Responsabilité en matière de diagnostics médicaux assistés par IA

La responsabilité médicale face aux algorithmes d'IA

En droit français, la responsabilité médicale repose sur le professionnel de santé, qui est censé garder la maîtrise de la décision finale. Il y a donc un rapport direct entre le professionnel de santé et son patient. Néanmoins, lorsque des intelligences artificielles sont impliquées, cette dynamique change. De ce fait, l’introduction d'IA dans le processus médical vient perturber ce rapport, en y introduisant un nouvel acteur technologique. Dans ce contexte, l’intégration de l’IA transforme radicalement les pratiques médicales en matières :

• De diagnostic,

• De prise en charge des patients.

En effet, des outils d’aide à la décision clinique, souvent fondés sur l’apprentissage automatique, peuvent :

• Analyser des milliers d’images médicales,

• Des dossiers patients pour suggérer un diagnostic.

De ce fait, avec le développement des IA dans le secteur médical, la discussion sur la responsabilité en cas d'erreur devient de plus en plus complexe. En effet, il est important d'examiner qui porte réellement la responsabilité lorsqu’une erreur survient ? Ce qui soulève les questions suivantes :

• Est-ce que ce sont les praticiens ?

• Est-ce que ce sont les concepteurs des algorithmes ?

• Faut-il tenir pour responsable les établissements de santé ?

Ainsi, lorsque la décision repose fortement, voire exclusivement, sur une recommandation algorithmique, la frontière devient floue. Peut-on encore parler d’un « acte médical » pleinement assumé par un praticien humain ?

Cette incertitude souligne la complexité croissante du régime de responsabilité.

La remise en question du socle traditionnel de la responsabilité médicale

En présence d'une erreur de diagnostic, il est important de pouvoir déterminer si le professionnel de santé a agi de manière adéquate en se fiant à l'IA. Cela soulève donc des questions sur la compétence et sur le devoir de diligence du professionnel de santé, mais aussi sur le rôle des concepteurs d'IA.

Par exemple :

• Un algorithme de diagnostic se trompe et son erreur mène à une décision clinique inappropriée. Dans ce cas, le praticien devra prouver qu'il a utilisé l'IA avec prudence et discernement, tandis que la responsabilité des concepteurs pourrait-elle être engagée si l'IA possédait des défauts de conception ou de fonctionnement.

Le régime de responsabilité du fait des produits défectueux pourrait alors s’appliquer, mais il n’est pas toujours adapté aux systèmes auto-apprenants et évolutifs. En effet, selon l’article 1245-10 du Code civil, « le producteur est responsable de plein droit à moins qu’il ne prouve […] que l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n’a pas permis de déceler l’existence du défaut. » Ainsi, le concepteur pourrait éviter d'engager sa responsabilité si les connaissances disponibles à l’époque ne permettaient pas de détecter le défaut.

Enfin, les établissements de santé, en tant qu’utilisateurs ou décideurs de l’implémentation de ces IA, pourraient également être mis en cause pour défaut de formation du personnel médical. Il est donc crucial de s'assurer que les professionnels de santé est une formation adéquate sur l'utilisation des systèmes d'IA. En effet, cela permettrait d'assurer qu'ils comprennent bien les limitations et les capacités de ces outils, réduisant ainsi les risques d'erreurs liées à une mauvaise interprétation des données fournies par les algorithmes.

Par conséquent, alors que l'IA joue un rôle de plus en plus important dans le domaine médical, la question de la responsabilité en cas d'erreur diagnostique doit être prise en compte, en étudiant les implications légales et éthiques de l'intégration de l'IA dans la pratique médicale, afin de protéger les patients, mais aussi de garantir une utilisation sécurisée et efficace de ces nouvelles technologies que sont les IA médicales.

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