Sources pour écrire certaines de mes brèves et articles juridiques

Bases juridiques

–La résolution du Parlement européen du 16 juillet 2017

– Le cadre numérique européen

– Règlement UN R155
– Règlement UN R156
– Règlement UN R157
– Règlement fédéral pour introduire la circulation des VTM 100% autonomes
– Directive européenne 2009/103/CE : Relative à l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et à l’application de l’obligation d’assurer cette responsabilité.
– La convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968
– Loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter
– Loi du 10 juillet 2000 sur la causalité qui est le critère qui permet d’apprécier laresponsabilité pénale des tiers
– La loi 2015-992 datant du 17 avril 2015 pour la croissance verte
– La loi PACTE de 2019
– Réglementation chinoise pour les VTM qui est entrée vigueur le 1er octobre 2021
– Ordonnance 2016-1057 datant du 3 août 2016
– Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021
– Décret 2018-211 datant du 28 mars 2018
– Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021
– Le principe de la responsabilité en cascade en matière de VTM
– L’ancien article 1384 de l’ancien Code civil est devenu l’article 1242 du nouveau Code civil
– L’ancien article 1135 du Code civil devenu 1194 du Code civil
– L’article L123-1 du Code de la route
– L’article L123-2 du Code de la route
– L’article R 412-6 du Code de la route
– L’article ancien et nouveau 121-3 du Code pénal
– Code de la route (France) : Article L. 121-1 du Code de la route dispose que le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est responsable des infractions qu’il commet
– Code civil (France) : Article 1242 dispose que « l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde »
– Les articles 1245 à 1245-17 du Code civil
– L’article 1218 du Code civil
– Le Code civil et son Livre 2 et ses articles L211-1 à L245-3
– Le Code civil et son Chapitre 1er et ses articles L221-1 à L221-10
– Article L. 242-1 : Obligation d’assurance de la responsabilité civile décennale
– Article L. 243-1-1 : Obligation d’assurance dommage ouvrage
– Article 1792-6 du Code civil : Définit la Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
– Arrêt Teffaine
– Arrêt Jand’heur
– Arrêt Dame Cadé
– Arrêt Franck
– 2ième chambre civile en date du 4 mai 1987
– Cour de cassation, 2ième chambre civile, du 24/06/2004
– Crim, 18/01/1990 n°88-85467
– Tribunal correctionnel de Saverne, jugement du 31 janvier 2008
– Cour de cassation 2ième chambre civile, du 24/04/2003
– Cour de cassation, 2ième chambre civile, du 18/03/2004
– Cour de cassation, 2ième chambre civile, du 21/11/2013
– Jugement de la Cour Internationale de Justice de 1951

Les documents officiels

– Rapport sur Le déploiement européen du véhicule autonome Pour un renforcement des projets européens, établi par M. Damien PICHEREAU
– Rapport d’information de M. René DANESI, Mmes Pascale GRUNY, Gisèle JOURDA et M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 117 (2017-2018) – 27 novembre 2017. – Projet de loi relatif à l’orientation des mobilités (LOM) en France, qui prévoit des dispositions spécifiques pour les véhicules autonomes.
– Rapport de l’OCDE : « Automated and Autonomous Driving: Regulation under uncertainty » (2020). Ce rapport explore les aspects réglementaires et assurantiels liés aux véhicules autonomes.

Les ouvrages

– La responsabilité du fait des choses incorporelles de Eugénie PETITPREZ de l’éditeur PU Aix-Marseille, paru le 1 septembre 2021.
– L’intelligence artificielle, avec ou contre nous ? de Rodolphe Gelin et Olivier Guilhem, de l’éditeur La documentation française, paru le 9 décembre 2020.
– L’intelligence artificielle de Nicolas Spatola de l’édition Camille Meyer, imprimé en juin 2019.
– Les trois lois d’Isaac Asimov ont été introduites par Asimov dans sa série de nouvelles et de romans sur les robots, à partir des années 1940.
– « The Legal and Ethical Implications of Autonomous Vehicles » – Article de la Harvard Law Review.
– « Liability for Autonomous and Driverless Cars: A Legal Research » – Article de la European Journal of Law and Technology.

Colloque(s)

Le colloque datant du vendredi 21 avril 2017 qui était sur : Le droit civil à l’ère du numérique avec la présence de Monsieur Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Le concept d’IA, qu’elle soit interprétée comme « Intelligence Artificielle » ou « Intelligence Assistée

Stuart Russell et Peter Norvig dans leur livre « Artificial Intelligence: A Modern Approach » discutent en profondeur de la théorie et des applications de l’IA.

Andrew Ng, un pionnier dans le domaine de l’IA, parle souvent de l’impact des algorithmes d’apprentissage automatique et de la robotique dans divers secteurs.

Thomas Davenport et Julia Kirby abordent ce concept dans leur livre « Only Humans Need Apply: Winners and Losers in the Age of Smart Machines », où ils explorent comment les machines intelligentes peuvent travailler en collaboration avec les humains.

Gartner, une entreprise de conseil et de recherche en technologie, a publié plusieurs rapports sur l’évolution vers des systèmes d’intelligence assistée dans le milieu de travail et les bénéfices potentiels.

Erik Brynjolfsson et Andrew McAfee dans leur livre « The Second Machine Age » discutent des impacts des technologies avancées sur l’économie et le marché du travail, mettant en avant la distinction entre l’automatisation complète (intelligence artificielle) et l’augmentation des capacités humaines (intelligence assistée).

Tim O’Reilly parle souvent dans ses écrits et conférences de l’importance de concevoir des systèmes d’IA qui amplifient les capacités humaines au lieu de les remplacer, prônant une approche centrée sur l’humain.

L’IA est donc l’opposée de l’intelligence humaine (IH) car l’intelligence de l’être humain est naturelle

Hubert Dreyfus : Philosophe américain connu pour ses critiques de l’intelligence artificielle, Dreyfus a développé l’argument selon lequel l’intelligence humaine est fondamentalement différente de celle des machines en raison de son caractère incarné et situé dans le monde.
John Searle : Philosophe analytique célèbre pour son expérience de pensée de la « chambre chinoise » (Chinese Room), qui vise à montrer que les systèmes d’IA ne comprennent pas véritablement le sens comme le font les humains, car ils manipulent des symboles sans avoir de véritable compréhension.
Luciano Floridi : Philosophe de l’information italien qui a développé des théories sur la nature de l’IA et ses implications éthiques. Floridi aborde souvent la question de la distinction entre l’intelligence artificielle et l’intelligence humaine dans le contexte de la philosophie de l’information.
Nick Bostrom : Philosophe suédois et directeur du Future of Humanity Institute à l’Université d’Oxford, Bostrom explore les implications de l’IA sur la société et l’humanité. Il discute souvent des différences fondamentales entre l’intelligence humaine et l’IA, notamment en ce qui concerne les capacités cognitives et la conscience.
Ray Kurzweil : Inventeur et futurologue, Kurzweil est connu pour ses prédictions sur l’avènement de l’intelligence artificielle forte et de la singularité technologique. Il aborde souvent les capacités potentielles de l’IA par rapport à celles de l’intelligence humaine, bien qu’il soit plus optimiste quant à la convergence des deux.

Sujets tels que l'intelligence artificielle, la protection des données, la cybersécurité, la robotique, la science-fiction et le droit, le post-humanisme, et l'impact des nouvelles technologies sur la législation

• Éthique et transparence en IA :

  • Source : « Intelligence artificielle et éthique » - Encyclopédie de la philosophie de Stanford

  • Date : 2021

  • Résumé : Un examen de l'éthique dans les décisions assistées par IA.

• Intelligence artificielle et droit :

  • Article : « Intelligence artificielle et droit » - Harvard Law Review

  • Date : 2022, Faculté de droit de Harvard

  • Résumé : Aborde les implications légales de l'IA dans la pratique juridique, comme la responsabilité et la transparence.

• Protection des données personnelles :

  • Article : « Confidentialité des données et réglementations sur l'IA » - Contrôleur européen de la protection des données

  • Date : 2021

  • Résumé : Explorer les enjeux de la régulation des données dans l'UE, notamment dans le cadre de l'IA.

• Cybersécurité et droit :

  • Source : « Droit et politique de la cybersécurité » - Oxford University Press

  • Date : 2020

  • Résumé : Évaluer les défis de la sécurité dans le droit numérique, en incluant des perspectives sur les pratiques de cybersécurité actuelles.

• Technologies et éthique juridique :

  • Source : « Droit et éthique de l'IA » - Stanford Law Journal

  • Date : 2022

  • Résumé : Analyser les dilemmes éthiques de l'intégration des technologies IA dans le droit.

• 'UE.

• Droit de la cybersécurité :

  • Source : « Revue de droit de la cybersécurité » - American Bar Association

  • Date : 2022

  • Résumé : Explorer les tendances et réformes du droit autour des enjeux de cybersécurité.

La robotique

• Titre : "Robotics: A Very Short Introduction"
  Auteur : Alan Winfield
  Éditeur : Oxford University Press, 2012
  Résumé : Présente les concepts de base de la robotique, son évolution et ses applications contemporaines.

• Source : "Robotique : enjeux et perspectives"

  Auteur : Jean-Claude Heudin

  Édition : L'Harmattan, 2019

  Résumé : Exploration des défis techniques et éthiques liés à la robotique.

• Titre : "Robots et société : enjeux éthiques et juridiques"

  Auteur : Cécile Dehennin

  Date : 2023

  Résumé : Cette étude aborde les implications éthiques de la robotique dans la société moderne.

La robotique et le droit

• Titre : "Robot Law"
  Auteurs : Ryan Calo, A. Michael Froomkin, et Ian Kerr
  Éditeur : The Cambridge Handbook of Artificial Intelligence (2019)
  Résumé : Analyser les défis juridiques posés par l'utilisation des robots dans divers domaines.

• Source : "Droit et robotique"

  Auteurs : S. Jouet et B. Lacroix

  Édition : Revue juridique de l'innovation, 2020

  Résumé : Analyse des implications juridiques de l'usage des robots.

• Titre : "Robotique et droit : quels enjeux juridiques ?"

  Auteurs : Olivier Ihl et Jean-Michel Berthoud

  Date : 2022

• Résumé : Cet article examine les défis juridiques posés par l'essor de la robotique.
  

Le post-humanisme

• Titre : "Posthumanisme"
  Auteur : Rosi Braidotti
  Éditeur : Polity Press, 2013
  Résumé : Exposer les implications du post-humanisme sur la philosophie et la société contemporaine.

• Source : "Posthumanisme : une philosophie pour notre temps"

  Auteur : François Mairesse

  Édition : Éditions du CNRS, 2021

  Résumé : Introduction aux fondements et aux enjeux du post-humanisme.

• Titre : "Post-humanisme et technologies : un nouvel âge ?"

  Auteurs : Alain Damasio

  Date : 2023

  Résumé : L'article discute des implications du post-humanisme dans le cadre des nouvelles technologies.
  

Le droit et la science-fiction

• Titre : "The Law and Culture of the Science-Fiction Genre"
  Auteur : Jason L. Riley
  Éditeur : Law & Literature , 2015
  Résumé : Explore comment l'influence de la science-fiction et critique les principes juridiques.
  Lien : Revue Droit & Littérature

• Source : "La science-fiction comme miroir du droit"

  Auteurs : Philippe Aigrain et Anne-Sophie Chalmé

  Édition : Revue de la recherche juridique, 2019

  Résumé : Étude des représentations juridiques dans la science-fiction.

• Titre : "Science-fiction et droit : un miroir déformant"

  Auteur : Pierre Musso

  Date : 2022

  Résumé : Analyse de l'influence de la science-fiction sur le développement des concepts juridiques.

Le droit à l'ère des nouvelles technologies

• Titre : "Law and Technology in the 21st Century"
  Auteurs : Divers contributeurs
  Éditeur : The Georgetown Law Journal , 2020
  Résumé : Évaluer les impacts des technologies modernes sur le droit et la réglementation.

• Source : "Le droit à l'épreuve des nouvelles technologies"

  Auteurs : Olivier Ihl et Jacques Véron

  Édition : Dalloz, 2020

  Résumé : Analyse des défis juridiques posés par les nouvelles technologies.

• Titre : "Le droit à l'épreuve des nouvelles technologies"

  Auteurs : Catherine Cattan et Antoine Garapon

  Date : 2023

  Résumé : Cet article examine comment le droit s'adapte aux défis des technologies numériques.

SITOGRAPHIE (pour lire pensez à mettre https:// devant www.)

Lien internet concernant le droit français et les VTM
www.bovelawoffice-avocats.fr/post/la-france-adapte-son-Code-de-la-route-aux-v%C3%A9hicules-autonomes
www.argusdelassurance.com/jurisprudence-ja/l-accident-de-la-circulation-comportant-un-facteur-d-extraneite-focus-sur-la-subrogation.103041
www.zerotracas.mma/news/824014/une-boite-noire-pour-les-vehicules-neufs.htm

Lien internet concernant les recherches sur les VTM
www.leparisien.fr/20-dates-qui-ont-change-la-voiture-14-04-2016-5712675.php

Lien internet concernant les recherches sur le régime des produits défectueux
www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-du-producteur-fait-du-tiers-est-indifferent#.YmFVrtpBzIU

Lien internet concernant les recherches que le régime du fait des choses
www.bjda.fr/la-revue/revue-n58/lassurance-automobile-et-lapplication-doffice-des-dispositions-dordre-public-de-la-loi-du-5-juillet-1985/
www.aurelienbamde.com/2016/11/02/loi-badinter-du-5-juillet-1985-la-responsabilite-du-fait-des-accidents-de-la-circulation/
www.lexbase.fr/article-juridique/3570491-chronique-la-chronique-de-responsabilite-civile-de-bdavid-bakouche-agrege-des-facultes-de-droit-pro#:~:text=La%20jurisprudence%20devait%2C%20finalement%2C%20trancher,%C3%AAtre%20fond%C3%A9e%20que%20sur%20les

Les VTM partiellement et 100% autonome en droit international
www.stringfixer.com/fr/World_Forum_for_Harmonization_of_Vehicle_Regulations
www.usine-digitale.fr/article/60-pays-adoptent-une-reglementation-commune-sur-les-vehicules-autonomes.N979476

Les VTM partiellement et totalement autonomes en Europe
www.autonews.fr/hi-tech/autopilot-l-heure-du-bilan-pour-le-projet-europeen-de-voitures-autonomes-88620?fbclid=IwAR0p693wTPEg4f_wf5p115uSAhT1MveJl7OQIvZVU2LnHk7jZaQDNBkFdS8
www.geeko.lesoir.be/2022/02/22/la-legislation-autour-des-vehicules-autonomes-va-sassouplir-en-europe/
www.motoservices.com/actualite-auto/conduite-automatisee-autorisee-convention-vienne-circulation-routiere.htm
www.autonews.fr/hi-tech/voiture-autonome-l-onu-adopte-8-regles-pour-son-developpement-91189
www.agoria.be/fr/reglementation-finance/reglementation-technique/transport-et-homologation/entree-en-vigueur-de-trois-nouveaux-reglements-onu-majeurs
www.ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_1682

Lien internet concernant les VTM sans chauffeur humain
www.usbeketrica.com/fr/article/les-taxis-sans-chauffeur-c-est-pour-quand
www.lagbd.org/De_la_science-fiction_au_droit_:_vers_un_cadre_juridique_europ%C3%A9en_de_la_robotique_%C3%A0_l%E2%80%99aube_d%E2%80%99une_nouvelle_r%C3%A9volution_industrielle_(eu)

Lien internet concernant les recherches sur Tesla et ses VTM
www.numerama.com/vroom/862259-leurope-pourrait-encore-brider-lautopilot-de-tesla.html
www.mobility-observatory.arval.fr/lautopilot-de-tesla-est-il-legal?fbclid=IwAR2kcp3zQ2Ki-Z5c1hQVwUbVuqXfc_UM_HFxqyxCcA-Dn9FyoA_mTKJPY2k#:~:text=Depuis%20octobre%20dernier%20les%20conducteurs,d’assistance%20%C3%A0%20la%20conduite
www.capital.fr/auto/tesla-autopilot-la-conduite-sans-les-mains-bientot-autorisee-en-europe-1429101
www.frandroid.com/marques/tesla/1109053_tesla-et-la-conduite-autonome-quelle-differences-entre-usa-et-europe
www.phonandroid.com/tesla-la-legislation-europeenne-bride-encore-les-capacites-de-lautopilot.html?fbclid=IwAR2PbPLSiJ_e7tLiDzlfEhDojfRPgL93m0dARhOg7zSm0ZZgpf4szIon3ro