Innovation légale : L’IA au service de la justice

Innovation légale : L'IA au service de la justice optimise les recherches juridiques, améliore l'efficacité des professionnels du droit.

L'IA DANS NOTRE SOCIÉTÉ

C.Becouze

6/21/20243 min read

Les outils d’intelligence artificielle (IA) transforment divers secteurs, y compris le domaine du droit. Par exemple, l’IA peut maintenant rédiger des documents, effectuer des recherches juridiques et gérer des dossiers. Cependant, même si les professionnels du droit commencent à adopter ces outils, il est essentiel de comprendre leurs implications juridiques.

Pour illustrer, considérons les constats établis par un commissaire de justice. Ces constats possèdent une valeur probante particulière en droit. Cependant, lorsque ces constats proviennent d’un outil d’IA, il est crucial de se demander si ces outils respectent les exigences légales en matière de qualifications et d’autorisations.

Enjeux juridiques et éthiques de l’utilisation de l’IA en droit

L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine du juridique soulève une multitude de questions juridiques, ainsi qu'éthiques. Ainsi, bien que ces technologies offrent des perspectives prometteuses en termes d’efficacité et d’accessibilité, leur utilisation dans des contextes juridiques sensibles suscite des préoccupations majeures.

En effet, cette question soulève plusieurs enjeux juridiques et éthiques. Par exemple :

Une victime ou une partie à un procès peut contester un résultat en affirmant qu’une IA, et non un humain, l’a produit.

En conséquence, cet argument peut se baser sur plusieurs motifs.

Non-respect des qualifications légales

En effet, une partie à un procès pourrait remettre en cause une décision ou un document en affirmant qu’ils ont été produits par une IA, et non par un professionnel humain. Cet argument repose sur plusieurs motifs potentiels. Par exemple :

Certaines décisions ou actes juridiques requièrent l’intervention d’un avocat, d’un notaire ou d’un magistrat dûment habilité, ce qui exclut les outils automatisés.

Ainsi, les tribunaux peuvent juridiquement rejeter les constats ou documents juridiques produits par une IA si l’IA ne respecte pas les qualifications légales requises pour leur élaboration.

Absence de discernement humain

De plus, une IA prend des décisions basées sur des algorithmes et des données, sans posséder la capacité de jugement et de discernement d’un humain. Cette limitation peut donc poser problème dans certaines situations.

En effet, certaines affaires demandent une appréciation nuancée et contextuelle, des émotions ou bien des circonstances considérées comme exceptionnelles, qui échappent encore à la logique binaire des IA.

Responsabilité en cas d’erreur

En outre, en cas d’erreur ou de préjudice résultant de l’utilisation de l’IA, déterminer la responsabilité devient complexe. En effet, la question de la responsabilité est cruciale lorsque l’utilisation d’une IA entraîne des erreurs, des injustices ou même des préjudices. Cette question soulève trois autres questions importantes :

Est-il responsable d’un éventuel défaut de conception ou d’un biais algorithmique intégré dans le système ?
Doit-il être tenu responsable pour avoir utilisé l’outil de manière inappropriée ou sans supervision adéquate ?
Une entreprise ou une administration ayant adopté l’IA peut-elle être tenue responsable en raison de son choix d’intégrer cette technologie dans ses processus ?

Ainsi, trois acteurs principaux se dégagent et ils pourraient éventuellement être tenus responsables :

Le développeur de l’IA
L’utilisateur de l’IA
L’entité déployant l’IA

Il est donc impératif de clarifier si la responsabilité incombe au développeur de l’IA, à l’utilisateur, ou à l’entité ayant déployé l’outil.

Transparence et explicabilité des algorithmes

Par ailleurs, un autre enjeu éthique clé concerne le manque de transparence des outils d’IA. En effet, imaginons qu'une décision judiciaire ou administrative est influencée par une IA, les parties concernées doivent pouvoir comprendre sur quels critères et processus cette décision rendue repose.

De ce fait, l’absence d’explicabilité des algorithmes pourrait réellement nuire à la confiance dans le système judiciaire et compliquer les recours.

Le besoin d’un cadre juridique

Ainsi, l’intégration des outils d’IA dans le domaine du droit représente une avancée technologique prometteuse. Néanmoins, elle exige une réflexion approfondie sur ses implications légales, éthiques et pratiques.

De ce fait, ce cadre devrait répondre à plusieurs objectifs :

Définir les limites, ainsi que les conditions d’utilisation de l’IA dans les procédures judiciaires et celles administratives.
Imposer des standards de transparence commun, d’auditabilité, ainsi que de contrôle humain sur les décisions prises ou influencées par des outils d’IA, d'où l'important du règlement sur l'intelligence artificielle, qui traite de ce vaste sujet.
Clarifier les règles de responsabilité afin de pouvoir s'assurer une répartition équitable des obligations entre les développeurs, mais aussi les utilisateurs, sans oublier les entités exploitant ces innovations technologies.

Par conséquent, toutes ces interrogations appellent donc une question centrale : jusqu’où la justice peut-elle s’appuyer sur l’IA tout en assurant l’équité, la transparence et surtout l’humanité de ses décisions ?