Film « Biônicos » : transhumanisme et juridique

Film "Biônicos" : transhumanisme et juridique. Explorez les défis juridiques de ces technologies en droit France.

DROIT ET SCIENCE-FICTION

C.Becouze

7/6/20243 min read

Le film « Biônicos » explore les interactions entre le transhumanisme et le sport. Tout d’abord, il est crucial de distinguer le transhumanisme du post-humanisme. En effet, le transhumanisme concerne l’homme augmenté, une personne dont la technologie améliore les capacités via les NBIC (nanotechnologie, biotechnologie, informatique, sciences cognitives). De plus, ces modifications peuvent être qualitatives, transformant la nature même des capacités humaines, ou quantitatives, augmentant simplement des capacités existantes. Ce concept, souvent comparé au mythe d’Icare, où l’excès est sanctionné, remonte au XIXe siècle, comme l’illustre L’Ève future de Villiers de l’Isle-Adam.

En revanche, le post-humanisme va plus loin en envisageant une fusion complète entre l’humain et la machine. Ainsi, Biônicos, un film brésilien de 2024, illustre cette thématique en montrant une société où les prothèses robotiques occupent une place centrale dans le sport. Ce film sert donc de base pour examiner les implications juridiques de ces technologies dans le cadre du droit français.

Synopsis de Biônicos

Biônicos se déroule en 2035 et suit deux sœurs athlètes utilisant des prothèses robotiques pour améliorer leurs performances. Leur quête de dépassement des limites humaines les entraîne dans un monde de criminalité et de violence, soulevant ainsi des questions sur la régulation et l’éthique des technologies augmentatives.

Sécurité et efficacité

En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) régule les dispositifs médicaux. Selon les articles L. 5311-1 et suivants du Code de la santé publique, les prothèses augmentatives doivent passer par des essais cliniques rigoureux pour garantir leur sécurité et leur efficacité. De plus, la mise sur le marché de ces technologies nécessite une conformité avec le règlement (UE) 2017/745.

Un accès équitable

Le principe d’égalité devant la loi, inscrit dans l’article 1er de la Constitution française de 1958, impose que l’accès aux technologies augmentatives ne crée pas de nouvelles inégalités sociales. Par conséquent, l’Assurance maladie et les mutuelles, en vertu des articles L. 160-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, jouent un rôle clé dans le financement et l’accès à ces technologies pour tous les citoyens, indépendamment de leur statut socio-économique.

Consentement et autonomie

Le Code civil français exige un consentement libre et éclairé pour toute intervention médicale, comme précisé dans l’article 16-3. Les individus doivent donc être pleinement informés des risques et des bénéfices des prothèses augmentatives. De surcroît, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) fournit des recommandations sur les meilleures pratiques éthiques à suivre, garantissant ainsi le respect de l’autonomie et de la dignité des personnes.

Identité et personnalité juridique

La reconnaissance de l’identité des personnes augmentées est essentielle. En effet, le Code civil, notamment les articles 9 et suivants sur la protection de la vie privée, doit inclure les nouvelles réalités du transhumanisme. Cela assure que les droits fondamentaux de chaque individu soient protégés, même en cas de modifications corporelles significatives.

Défaillance technologique

En cas de défaillance d’une prothèse, le fabricant doit assumer la responsabilité en vertu du Code civil français, notamment par le régime de responsabilité du fait des produits défectueux défini aux articles 1245 et suivants. Ainsi, les victimes peuvent demander des réparations pour les dommages subis. De plus, des régimes d’assurance spécifiques pour les prothèses augmentatives pourraient couvrir les coûts de réparation ou de remplacement, conformément aux principes de la responsabilité civile.

Criminalité et usage abusif

Si une personne utilise une prothèse pour commettre un crime, le Code pénal français doit clairement définir les responsabilités pénales. Par conséquent, les articles relatifs à l’utilisation abusive de technologies, tels que les articles 121-1 et suivants, peuvent inclure les dispositifs augmentatifs, assurant ainsi une protection juridique adéquate et une réponse pénale appropriée.

Les enjeux juridiques de demain du transhumanisme

Réglementation : la France doit élaborer des régulations strictes pour garantir la sécurité, l’efficacité et l’accès équitable aux technologies augmentatives.

Éthique et droits : il faut protéger les droits des individus augmentés, et des cadres éthiques doivent guider l’utilisation de ces technologies.

Responsabilité : des régimes d’assurance et des lois de responsabilité claires sont nécessaires pour gérer les risques et les défaillances des technologies augmentatives.

Une fiction qui peut devenir une réalité

Le film Biônicos met en lumière les défis juridiques posés par le transhumanisme. Pour intégrer ces technologies de manière éthique et équitable dans la société française, il est essentiel de développer un cadre juridique robuste et réfléchi. Par conséquent, les régulateurs, les législateurs et les chercheurs doivent collaborer pour anticiper et résoudre les problèmes potentiels. Ainsi, les avantages des technologies augmentatives seront accessibles à tous, tout en protégeant les droits et la sécurité des individus.

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