Épisode de Black Mirror « White Christmas »: analyse juridique

Droits des personnes numériques

RGPD (Règlement général sur la protection des données) : Le RGPD, en vigueur depuis mai 2018, protège les données personnelles des individus. Cependant, il ne traite pas explicitement des « personnes numériques » ou des copies numériques conscientes, comme celles dans White Christmas. Le RGPD met l’accent sur la protection des données personnelles, le consentement et les droits des personnes concernées, mais il n’aborde pas directement les aspects de conscience et de traitement psychologique des entités numériques.

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Les articles 1 (dignité humaine), 3 (droit à l’intégrité physique et mentale) et 7 (respect de la vie privée) de la Charte des droits fondamentaux pourraient, en théorie, être interprétés comme protégeant les individus contre la torture et les traitements inhumains. Mais, puisque les entités numériques conscientes n’existent pas encore légalement, il est difficile de dire comment ces droits seraient appliqués.

Application au cas de Greta

Dans le cas de Greta, sa copie numérique subit une forme de torture psychologique, ce qui poserait des questions éthiques et légales importantes si l’on considère que cette copie est un être conscient. Si une telle entité était reconnue comme ayant des droits, la torture psychologique violerait les principes de dignité humaine et d’intégrité mentale énoncés dans les normes européennes.

Protection contre la torture psychologique

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : L’article 3 de la CEDH interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Si une entité numérique était reconnue comme ayant des droits humains ou des droits analogues, la torture psychologique infligée à Greta pourrait être jugée comme une violation de cet article.

Code pénal français : En droit pénal français, les infractions liées à la torture et aux traitements inhumains sont punies par la loi. Toutefois, ces lois s’appliquent actuellement aux êtres humains. Il faudrait une évolution législative pour étendre ces protections aux entités numériques conscientes.

Application au cas de Greta

Si les copies numériques étaient reconnues comme des entités ayant une conscience et des droits, la torture psychologique décrite dans l’épisode violerait les lois contre les traitements inhumains et dégradants. Les pratiques de Matt, visant à briser la volonté des copies numériques par la manipulation du temps et l’isolement, seraient inacceptables selon ces normes.

Responsabilité éthique et régulation technologique

Directive sur les droits d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Bien que cette directive ne traite pas directement des questions éthiques des entités numériques, elle montre l’effort de l’UE pour encadrer les technologies numériques.

Éthique et régulation : Il y a un débat en cours au niveau européen et international sur la régulation de l’intelligence artificielle et des technologies avancées. La Commission européenne a proposé des régulations pour l’IA qui incluent des considérations éthiques, mais aucune loi spécifique ne couvre les aspects des entités numériques conscientes ou des copies de conscience.

Application au cas de Greta

L’épisode souligne le besoin de régulations éthiques claires concernant les technologies de la conscience numérique. Actuellement, il n’existe pas de cadre juridique ou éthique pour gérer de telles situations. L’UE et les États membres devront probablement développer des régulations spécifiques pour traiter ces questions à mesure que la technologie évolue.

Des risques à ne pas négliger

En l’état actuel du droit français et européen, les copies numériques conscientes, comme celles représentées dans White Christmas, ne sont pas couvertes par des régulations spécifiques. Les droits des personnes numériques et la protection contre la torture psychologique ne sont pas encore clairement définis pour ces entités. L’épisode soulève des questions cruciales sur les limites de la technologie et les protections nécessaires pour les êtres numériques conscients, suggérant la nécessité d’une évolution législative et éthique dans ce domaine.

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