Épisode de Black Mirror « Blanc comme neige » : analyse juridique

Synopsis

L’épisode « Blanc comme neige » de Black Mirror explore des thèmes contemporains tels que le voyeurisme, la justice et la punition dans un contexte de nouvelles technologies au service de la justice. Il se concentre sur le Z-Eye, un dispositif implanté qui permet de surveiller et aussi d’interagir avec les autres, ce qui soulève des questions importantes sur la responsabilité pénale et les droits individuels.

1. Responsabilité pénale et complicité

a. Responsabilité du coach de séduction nommé Matt

Dans cet épisode, Matt guide Harry (un client) en temps réel grâce au Z-Eye, mais il ne commet pas directement le crime. En droit pénal français, la responsabilité peut s’étendre à ceux qui ne sont pas les auteurs directs des actes criminels mais qui y ont contribué. L’article 121-7 du Code pénal définit ainsi la complicité comme ayant la même peine que l’infraction principale.

Responsabilité pour complicité : Bien que coach en séduction, il n’ait pas directement causé la mort de Harry, sa conduite contribue à la situation dangereuse. De ce fait, cela pourrait le rendre complice. Néanmoins, il doit être démontré qu’il avait une intention criminelle ou un discernement suffisant quant aux conséquences de ses actes.

b. Responsabilité de la schizophrène nommée Jennifer (la tueuse)

Jennifer, qui empoisonne Harry, est directement responsable de sa mort. Pourtant, la question de savoir si elle est pénalement responsable dépendra de la reconnaissance de ses troubles mentaux au moment des faits.

Responsabilité en raison de troubles mentaux : Il faut savoir que l’article 122-1 du Code pénal stipule que l’irresponsabilité pénale peut être reconnue si l’auteur est atteint de troubles mentaux au point d’empêcher la compréhension de la portée de son acte. Ainsi, la tueuse pourrait plaider cette irresponsabilité si ses troubles sont avérés et suffisamment graves.

2. Atteinte à la vie privée et droit au respect de la vie privée

a. Droit à la vie privée

Le Z-Eye, par son fonctionnement, soulève des questions majeures en matière de vie privée. Il permet une surveillance constante, souvent sans consentement explicite des personnes observées.

Droit à la vie privée : Selon l’article 9 du Code civil français, chacun a droit au respect de sa vie privée. L’utilisation du Z-Eye pour espionner des interactions personnelles sans consentement viole ce droit fondamental.

Protection des données personnelles : Conformément au RGPD, tout traitement de données personnelles doit être effectué avec le consentement éclairé des personnes concernées. La collecte de données via le Z-Eye sans consentement enfreint ces règles.

En outre, il ne faut pas oublier le règlement européen sur l’IA (RIA, dit aussi AI Act). D’après ledit règlement, la technologie du Z-Eye pourrait être une technologie avec un niveau de risque inacceptable. De ce fait, le Z-Eye serait tout simplement interdit, car il ne respecte pas les droits fondamentaux des citoyens de l’Union européenne (UE).

b. Réglementation des technologies et vie numérique

Le recours à des technologies intrusives comme le Z-Eye pose des défis importants en termes de régulation et de protection des droits fondamentaux.

Réglementation des technologies : L’Union européenne a mis en place des directives et règlements sur les dispositifs médicaux et les technologies de surveillance. Ainsi, le cadre numérique européen permet d’avoir des régulations qui visent à protéger les individus contre les abus technologiques.

Protection des droits fondamentaux : Les autorités doivent veiller à ce que les nouvelles technologies respectent les droits fondamentaux, et donc le RIA. Cela inclut la protection contre la surveillance invasive et le respect de la vie privée.

3. Aspects de la punition et justice sociale

L’épisode critique les mécanismes modernes de punition en montrant Matt comme étant « bloqué » par sa femme, une forme de punition sociale plutôt que légale.

Punition sociale : En France, la punition est encadrée par le Code pénal, qui exige que les sanctions soient légales, proportionnées, ainsi que respectueuses des droits de l’homme. De ce fait, la notion de punition sociale, comme celle montrée dans l’épisode, soulève des questions sur son adéquation avec les principes de justice.

Réhabilitation et réinsertion : La justice pénale en France vise à réhabiliter et réinsérer les individus condamnés. L’approche moderne de la justice inclut des mesures de réhabilitation et de soutien pour favoriser la réinsertion sociale des condamnés.

Par conséquent, le droit positif français et européen ne permet pas qu’une telle technologie soit mise en place. Ce scénario de Black Mirror montre l’importance du rôle de régulateur du droit sur les nouvelles technologies.

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