Bientôt plus aucun conducteur humain au volant d'une voiture

Selon la classification faite en 2014 par le SAE (Society of Automotive Engineers), « un Véhicule Terrestre à Moteur (VTM) autonome circule sans conducteur humain » ; dès lors, l’automobiliste devient un simple passager, transformant indéniablement la notion même de conducteur.

De ce fait, quelles seront alors les implications sociales, juridiques ainsi qu'éthiques de cette transformation radicale de la conduite d'un VTM ?

L’impact des VTM autonomes sur les obligations traditionnelles

Ainsi, l’avènement des VTM autonomes annoncera la fin de l’obligation de passer son permis de conduire pour pouvoir se déplacer au volant d’un VTM non autonome.

De ce fait, cela représentera une révolution dans le domaine du déplacement routier, où les VTM autonomes vont s’adresser à un public plus large et plus cosmopolite.

En effet, comme un VTM 100 % autonome ne permettra que de choisir un trajet sans aucune intervention humaine dans la conduite, il pourra y avoir à son bord des personnes telles que des mineurs, des aveugles, des majeurs protégés, et des adultes sans permis. Cela représentera donc une véritable avancée pour l’inclusivité et la mobilité des personnes souvent exclues des moyens de transport traditionnels.

Ce qui pose la question de savoir comment limiter l’utilisation de tels VTM à certains passagers. Les défis réglementaires et éthiques associés à l’utilisation de ces véhicules autonomes sont nombreux.

Les enjeux éthiques et réglementaires

De nos jours, aucune législation n’encadre les autorisations qu’il faudrait détenir pour utiliser un VTM entièrement autonome. Il est crucial que des normes soient établies pour garantir la sécurité de tous les passagers.

En effet, cette possible transition technologique soulève des défis juridiques et éthiques complexes, notamment en ce qui concerne la limitation de l’accès à ces véhicules par certaines catégories de passagers.

Par exemple :

• Autorisation parentale pour les mineurs : il faut prendre en considération que les mineurs ne puissent pas se déplacer sans autorisation parentale et que seuls les parents ou tuteurs puissent choisir la destination. De même,

• Encadrement des majeurs protégés ou vulnérables : les individus souffrant de certaines maladies, comme Alzheimer, ne devraient pas se déplacer sans un encadrement adéquat, afin de prévenir tout risque potentiel pour leur sécurité et celle des autres.

• Normes sécuritaires spécifiques : Il sera aussi essentiel d’établir des standards techniques pour garantir que de tels véhicules intègrent des mécanismes de contrôle, pour éviter tout usage non autorisé, comme la reconnaissance biométrique, des systèmes de validation parentale.

La transition vers les VTM autonomes soulève également des questions sur les responsabilités en cas d’accidents et sur la manière dont les assurances pourraient s’adapter à cette nouvelle réalité.

Responsabilité en cas d’accident et adaptation des assurances

Ainsi, l’une des principales questions juridiques résidera dans la détermination des responsabilités en cas d’accident impliquant un VTM autonome. En effet, contrairement aux VTM traditionnels, où la responsabilité repose sur le conducteur, les VTM autonomes déplaceront cette responsabilité vers de nouveaux acteurs :

• Le fabricant du véhicule : lorsqu'une défaillance technique est identifiée.

• Le développeur du logiciel : en cas d’erreur ou bien de dysfonctionnement de l’algorithme ou éventuellement du système de navigation.

• L’utilisateur ou le propriétaire : dans des situations spécifiques où l’utilisation abusive ou non conforme pourrait être mise en cause.

De ce fait, les législations futures devront clarifier les rôles ainsi que les obligations des parties prenantes, notamment dans les contrats d’assurance. En effet, les assurances auto traditionnelles devront s’adapter à ce nouveau paradigme en mettant en place des contrats spécifiques aux VTM 100 % autonomes pour couvrir les risques liés à l’usage de tels VTM.

Par ailleurs, à l’échelle internationale, plusieurs initiatives sont déjà en cours pour encadrer juridiquement l’utilisation des VTM autonomes :

Cadre législatif international

Il faut savoir que sur le plan international, des efforts significatifs se multiplient pour permettre d'avoir un cadre juridique clair encadrant l’utilisation des VTM autonomes.

Par exemple :

• Loi européenne sur l’intelligence artificielle : L’Union européenne (UE) travaille sur une réglementation efficace afin de classer les véhicules 100 % autonomes selon leur niveau d’autonomie, tout en imposant des obligations strictes en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

• Réglementation américaine : Aux États-Unis, certains États comme la Californie ou bien le Nevada ont adopté des cadres législatifs spécifiques pour autoriser la mise en circulation de VTM autonomes, notamment sous forme de tests en conditions réelles.

• Initiatives de normalisation : L’ISO (Organisation internationale de normalisation) développe des normes techniques afin de garantir la sécurité, ainsi que la fiabilité des VTM autonomes.

Perspectives d'avenir et défis à relever

Par conséquent, cette possible transition vers les VTM autonomes offre des perspectives prometteuses pour l’inclusivité et la mobilité.

Néanmoins, ces nouveaux types de VTM nécessitent une approche rigoureuse en matière de réglementation et d’éthique.

En effet, les législateurs devront répondre à des défis multiples tels que :

• Garantir l’accessibilité sans compromettre la sécurité,

• Définir des responsabilités claires en cas d’accidents, et

• Prévoir une adaptation des cadres assurantiels.

Ces enjeux cruciaux devront être abordés avant que les VTM autonomes puissent devenir une réalité largement adoptée et acceptée.

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